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Politique de Confidentialité pour les utilisateurs issus du GAR

Chez Wooclap (ci-dessous également “nous”), nous reconnaissons et respectons énormément vos droits fondamentaux à la vie privée et la gestion transparente de l’information. Nous nous engageons fortement à protéger vos données personnelles pendant l’utilisation de Wooflash. C’est notre devoir de veiller à assurer la conformité aux différentes réglementations qui s’appliquent à notre entreprise, en ce compris le Règlement EU 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données ou “RGPD”) dans la version actuelle de OJ L 119, 04.05.2016; cor. OJ L 127, 23.5.2018.

Avant-propos

Pour l'ensemble des utilisateurs accédant à Wooflash à l'aide du GAR, le Ministère chargé de l'éducation est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Wooclap traitera vos données sous instruction de GAR. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité du GAR à l'aide du lien suivant: https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées par l'application Wooflash, veuillez lire ce qui suit.

Wooclap fournit à ses clients une application unique (Wooflash) permettant aux utilisateurs d'interagir avec son audience d'une manière vraiment efficace. Nous avons besoin de rassembler et de traiter les données personnelles pour satisfaire au mieux à vos besoins et pour optimaliser la façon dont vous utilisez nos applications et notre site internet.

Cette Politique de confidentialité (ci-dessous “Politique”) sert à vous aider à comprendre et à décrire la façon dont nous rassemblons, utilisons, et divulguons les informations que nous recevons à propos des utilisateurs de nos sites internet, services, modules d’extension, logiciels ou autres Outils Téléchargeables (que nous appelons la “Plateforme”).

Cette Politique décrit ce qui suit :

  • Comment rassemblons-nous vos données personnelles ?
  • Qui rassemble vos données personnelles ?
  • Quels sont les données personnelles que Wooclap rassemble ?
  • Pour quelle raison Wooclap utilise vos données personnelles ?
  • Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?
  • Vos choix de renonciations
  • Pendant combien de temps est-ce que Wooclap garde vos données personnelles ?
  • La sécurité et le stockage des informations;
  • Lien de tiers
  • Changements de la Politique et des Informations de contact.

La présente Politique entre en vigueur le 6 mai 2021 et a été révisée pour la dernière fois le 6 mai 2021.

La présente Politique entre en vigueur le 17 décembre 2021 et a été révisée pour la dernière fois le 17 décembre 2021.

  1. Note particulière pour les enseignants

    Wooflash est principalement destinée à des fins éducatives. Dans ce contexte, les applications peuvent être utilisées dans les écoles, les instituts ou autres organisations à des fins éducatives et récréatives, par des enfants de moins de 16 ans. Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des enfants et reconnaissons la nécessité d’être transparents et clairs à l’égard des enfants quant à la façon dont nous utilisons leurs données personnelles. A cet égard, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour protéger la vie privée des enfants comme il se doit.

    Notre politique de confidentialité, spécialement conçue pour les enfants, vise à expliquer aux enfants et aux enseignants, dans un langage clair et spécifique, comment nous protégeons les données des enfants recueillies au moyen de nos applications (voir notre politique de confidentialité pour les enfants). Nous recommandons à toutes les équipes éducatives qui présentent l’utilisation de nos applications à leurs élèves, ou l'un des parents des élèves (enfants) qui n'ont pas la capacité juridique, d’attirer l’attention des élèves, ou l'un des parents, sur la politique de confidentialité des enfants. Nous nous attendons à ce que les enseignants soient en mesure de répondre aux questions des enfants, ou l'un des parents, concernant la manière dont nous utilisons les données des enfants en se référant à cette Politique et à la Politique de Confidentialité des enfants. Bien que nous ne puissions pas être tenus pour responsables de la manière dont vous présenterez et expliquerez les informations prévues par la présente Politique, nous sommes toujours à votre entière disposition pour répondre à toutes les questions ou préoccupations que vous ou vos élèves, ou les parents des élèves, auriez à propos de cette application, à l’adresse suivante : info@wooclap.com.

    Veuillez noter que les autorités de la protection des données suivantes fournissent des conseils et astuces utiles aux parents, enfants et au personnel enseignant concernant la vie privée des enfants en utilisant internet :

  2. Définitions

    Pour la présente Politique, les définitions suivantes s’appliquent :

    “Wooclap” ou “nous”

    Wooclap SA dont le siège social est établi Rue des Pères Blancs 4, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique

    RGPD

    Le Règlement Général sur la Protection des Données, étant le Règlement EU 2016/679 de l’Union Européenne et le Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données

    Données personnelles (ici aussi “information personnelle” ou “information”)

    Les données Personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’); une personne physique identifiable est quelqu’un qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, une donnée de location, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique

    Traitement

    Traitement implique toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur un ensemble de données personnelles, que ce soit ou non pas des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autres mises à disposition, ajustement, ou combinaison, restriction, effacement ou destruction

    Contrôleur

    Le contrôleur est la personne physique ou morale qui seule ou avec d’autres détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles

    Processeur ou "sous-traitant"

    Le processeur est la personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du contrôleur.

    Personnes concernées ou “vous”

    Personne concernée est une personne physique dont les données personnelles sont traitées

    Utilisateurs de Wooflash

    Les personnes qui utilisent le service que nous fournissons dans une certaine mesure. Elles peuvent en outre être classés en deux catégories: les créateurs de Wooclap qui créent du contenu sur Wooclap et animent les événements, et les Participants de Wooclap qui participent aux événements créés par les Créateurs de Wooclap.

  3. Comment est-ce que Wooclap rassemble vos données personnelles ?

    Wooclap rassemble vos informations personnelles de différentes manières :

    • Les informations que nous recevons du GAR lors de votre utilisation de nos outils

      Lors de votre utilisation de nos outils à l'aide d'une intégration dans le GAR, ce dernier nous fournit directement des données personnelles.

    • Les informations que vous nous fournissez directement en nous contactant

      Si vous avez des plaintes ou questions, il est possible de nous contacter. Il est nécessaire pour nous de recueillir vos données personnelles afin de répondre à ces demandes et de résoudre le problème que vous nous soumettez (p.ex. : une plainte relative au fonctionnement de notre application ou une demande de clarification concernant la façon d’utiliser l’application).

    • Les informations que nous recueillons par l’utilisation de la plateforme ou du site internet

      Nous recueillons les informations directement par votre utilisation de la plateforme. Nous recueillons les informations résultant des cours que vous avez créés ou auxquels vous avez participé, des réponses données, de vos résultats, etc.

    • Les informations que nous recueillons automatiquement par les cookies

      Lorsque vous utilisez la plateforme Wooflash, nous recueillons des informations à propos de vous par l’intermédiaire de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de textes qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur afin de suivre tous les mouvements sur le site internet et d’assurer que toutes les fonctionnalités de la plateforme vous soient accessibles. Vous pouvez trouver de plus amples informations à propos de notre utilisation des cookies ci-dessous.

  4. Qui rassemble vos données personnelles ?

    Pour le traitement des activités mentionnées dans la Politique de confidentialité, Wooclap est le processeur des données. C’est à dire; Wooclap traitera vos données personnelles seulement sous instruction du Ministère chargé de l'éducation et ne les traitera pas pour ses propres finalités.

    Wooclap SA

    Rue des Pères Blancs 4
    1040 Etterbeek (Bruxelles)
    Belgium
    VAT: BE 0563.691.645

    Toute question ou observations concernant cette Politique de confidentialité ? Sentez-vous libre de nous contacter sur l’adresse email info@wooclap.com.

  5. Quelles sont les données personnelles que Wooclap rassemble ?

    Le GAR transmet les données suivantes à Wooclap lorsque vous utilisez notre plateforme:

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Identifiant GAR unique
    • Identifiant de l’Organisation/École/Université
    • Que vous soyez étudiant ou enseignant
    • Les classes et groupes auxquels vous appartenez/vous donnez cours

    Wooclap peut aussi recueillir des données personnelles concernant votre utilisation de la plateforme Wooflash. Ces données sont recueillies par nous car elles sont nécessaires ou découlent directement des services que vous exigez de nous :

    • Données relatives au contenu. Celles-ci incluent tout contenu que vous créez ou téléchargez sur Wooflash tel que les sondages (titre, choix, …), présentations et questionnaires. Ces données sont utilisées afin de vous permettre de gérer votre contenu, de le réviser, de répondre aux question, etc.
    • Les cours auxquels vous avez participé.
    • Les réponses que vous avez données aux questions (propriétés dérivées telles que vos points marqués aux questions, classements, …) et les messages envoyés aux enseignants. Ces données sont utilisées afin de vous aider à mieux apprendre à l'aide de Wooflash. En regardant votre historique de réponses nous pouvons vous guider dans votre apprentissage et aider le créateur du cours à mieux répondre aux besoins de ses apprenants.
    • Les cookies qui sont utilisés afin de vous authentifier auprès de nos serveurs et de vous permettre de vous connecter à Wooflash.
    • Les données relative à l'utilisation de Wooflash dans un but d'amélioration de la plateforme. Celles-ci incluent les requêtes que vous envoyées à nos serveurs, les erreurs qui peuvent survenir, le temps de réponse de nos serveurs, etc. Ces données nous permettent de mettre en avant des erreurs qui pourraient entraver l'expérience d'utilisation de Wooflash et de les corriger.

  6. Dans quel but est-ce que Wooclap utilise vos données personnelles ?

    Wooclap utilise vos données personnelles pour les raisons suivantes :

    • Pour mettre en place votre compte Wooflash et vous permettre d’utiliser nos services et notre plateforme

      Nous utiliserons vos informations pour vous fournir notre Plateforme et nos services; pour faciliter l’interactivité entre les créateurs de Wooflash et les participants de Wooflash; pour gérer votre compte ; pour répondre à vos demandes; et à d’autres fins de services à la clientèle et de soutien.

    • Dans un but technique

      Nous utiliserons vos données personnelles pour prévenir, détecter et résoudre tout problème technique et incident IT.

    • Pour comprendre et améliorer nos services

      Nous effectuerons des recherches et des analyses concernant votre utilisation ou votre intérêt pour nos produits, services, ou contenu, offerts par d’autres. Nous faisons cela pour aider à améliorer nos produits et à développer de nouveaux produits.

    • Protection des droits et des intérêts

      Nous utiliserons vos informations pour protéger nos droits et intérêts ainsi que les droits et les intérêts de nos utilisateurs et de toute autre personne, ainsi que pour appliquer la présente Politique ou nos Conditions.

    • Conformité légale

      Nous pouvons utiliser vos informations pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, en ce compris les demandes formelles émanant des autorités légales ou autres autorités gouvernementales.

    • Autre

      Nous pouvons également utiliser vos informations pour gérer notre entreprise ou améliorer les fonctions qui vous auraient été décrites d’une autre manière au moment de la collecte des informations, sous réserve de votre consentement. Veuillez lire attentivement tous les accords en ligne avant de les accepter.

    Nous nous basons sur les fondements légaux suivants pour traiter vos informations personnelles :

    • Exécution du contrat

      Nous pourrions avoir besoin de recueillir et d’utiliser les informations personnelles des utilisateurs de Wooflash, comme applicable, pour exécuter nos obligations contractuelles.

    • Intérêts légitimes

      Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes pour fournir notre application et nos services, tout en nous assurant que nous traitons vos données en toute sécurité, ainsi que dans le but d'améliorer nos services et le contenu de notre application. Nous traitons l'information au nom de nos clients qui ont des intérêts légitimes dans l'exploitation de leur entreprise. Nous pouvons utiliser les informations techniques comme décrit dans la présente Politique et utiliser les informations personnelles à des fins de marketing en conformité avec nos intérêts légitimes pour informer nos clients professionnels de nos produits et services et avec les choix que nous offrons ou avec les consentements qui peuvent être requis en vertu des lois applicables. Nous ne traiterons pas les données des élèves à des fins de marketing direct.

  7. A propos des cookies

    Lorsque vous utiliser notre site internet, nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez passivement sous forme de cookies et autres technologies similaires. Un cookie est un fichier texte unique qu'un site internet envoie à votre navigateur et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il est utilisé pour stocker la configuration et les préférences d'un utilisateur du site internet (p. ex., la langue). Les cookies nous permettent en outre de récolter des informations, telles que le type et la version de votre navigateur. Ces informations nous sont utiles car nous les utilisons pour améliorer votre visite de notre site internet. Les cookies peuvent contenir des identifiants uniques, qui peuvent être considérés comme des données personnelles.

    Nous utilisons pour l’application Wooflash seulement des cookies strictement nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site internet et pour l’utilisation des services qu’il contient. En leurs absences, notre site internet ou à tout le moins certaines sections pourraient ne pas fonctionner correctement. Ces cookies sont donc toujours utilisés indépendamment des préférences des utilisateurs. Cette catégorie de cookies est toujours envoyée depuis notre domaine. Les utilisateurs peuvent supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur.

  8. Avec quelles personnes Wooclap partage vos données personnelles et pourquoi ?

    Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec d’autres, à l’exception de ce qui est indiqué dans la présente Politique.

    • Transferts d’entreprises

      Nous pouvons nous engager dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, ou une transaction ou opération similaire qui implique le transfert des informations décrites dans la présente Politique. Dans de telles transactions, les informations sur les clients sont généralement l’un des actifs de l’entreprise qui est transféré ou acquis par une tierce partie. Si nous sommes acquis ou fusionnés avec une autre société, si nous vendons ou transférons une unité d'affaires ou des actifs à une autre société, dans le cas peu probable d'une procédure de faillite, ou dans le cadre de tout autre transfert d'entreprise similaire, vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire.

    • Les organismes qui appliquent la loi, le gouvernement et les organismes de réglementation ou autres tierces parties telles qu’exigées par, et conformément à la loi ou la réglementation applicable

      Dans les limites des lois applicables, nous partageons vos données personnelles avec les autorités, les forces de l'ordre et les organismes gouvernementaux à leur demande afin de prévenir les activités criminelles, répondre aux exigences de sécurité nationale ou respecter les injonctions gouvernementales. Ces demandes ne seront satisfaites que si nous sommes autorisés à le faire conformément à la loi ou la réglementation applicable.

    Nous pouvons transférer vos données à des tierces parties dans des pays hors de l’espace économique européen. Un tel transfert n’aura lieu que si :

    • Le pays auquel les données personnelles sont transmises relève d'une décision adéquate de la Commission; ou
    • en l'absence d'une telle décision, en vertu d'un accord conforme aux exigences de l'UE concernant le transfert de données personnelles à des responsables du traitement ou des sous-traitants de données en dehors de l'EEE (p.ex. : des clauses contractuelles types approuvées par la Commission).

  9. Sous-traitants

    Afin de nous conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous exigeons de nos sous-traitants, dans la mesure du raisonnable et du possible, qu'ils mettent en place des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Les sous-traitants que nous utilisons actuellement pour vous fournir nos services sont :

    Nom légal Type Pays Politique de confidentialité
    Amazon Web Services Inc Infrastructure / Hébergement Siège social: États-Unis
    Hébergement: Union Européenne    		 https://aws.amazon.com/compliance/data-privacy/
    Lunaweb GmbH CloudConvert rendu présentations Allemagne https://cloudconvert.com/privacy

  10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

    Le Ministère chargé de l'éducation, à travers du GAR, est le responsable du traitement lorsque vos données personnelles sont traitées par l'application Wooflash. Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur l’exercise de vos droits auprès du GAR sur leur site web https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

  11. Vos choix de renonciation

    • Compte. Si vous souhaitez faire une demande, annuler votre compte ou nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser les informations de votre compte pour vous fournir des services, contactez-nous à info@wooclap.com, utilisez l'adresse indiquée à la fin de cette Politique, ou remplissez ce simple formulaire. Sous réserve de la loi applicable, nous ne conserverons et n'utiliserons les informations de votre compte que pour autant qu’elles soient nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos ententes.
    • Droits supplémentaires. Sous réserve des lois locales, vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu des lois de votre juridiction concernant vos données personnelles, tels que le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

  12. Pendant combien de temps est-ce que Wooclap garde vos données personnelles ?

    Wooclap ne conservera vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons recueillies.

    • Vos données personnelles (nom, prénom, etc.) sont conservées durant l'année scolaire en cours (fin d'année scolaire le 15 août) et durant 3 mois après le terme de celle-ci (15 novembre).
    • Vos données d'utilisation de la plateforme (cours créés, questions créées, réponses envoyées, etc.) sont conservées durant l'année scolaire en cours (fin d'année scolaire le 15 août) et durant 3 mois après le terme de celle-ci (15 novembre).
    • Les données relative à l'utilisation de Wooflash dans un but d'amélioration de la plateforme sont conservées durant 30 jours.

    Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps si nous avons une obligation légale à le faire (par exemple, obligation de conserver vos données dans le cadre d'une enquête pénale ou à des fins fiscales).

  13. Sécurité et stockage des informations

    Nous avons pris des mesures raisonnables pour aider à protéger les informations personnelles que nous recueillons, par exemple en utilisant le cryptage SSL partout. Malheureusement, aucune mesure ne peut garantir une sécurité à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations en toutes circonstances.

    Vous devez prendre des mesures pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre terminal et à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des comptes perdus, volés ou compromis ou de toute activité sur votre compte par une activité non autorisée.

    Vos données sont hébergées par Amazon Web Services Inc (PO BOX 84023 Seattle, WA 98124-8423) dans des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, c.à.d. en Irlande et en France.

  14. GÉANT Data Protection Code of Conduct

    Notre plate-forme adhère au code de conduite sur la protection des données décrit par GÉANT et disponible ici : http://www.geant.net/uri/dataprotection-code-of-conduct/v1.

  15. Modifications apportées à la politique

    La présente Politique est à jour à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre, et si nous le faisons, nous afficherons tout changement, y compris tout changement important, sur cette page, donc n'hésitez pas à la vérifier régulièrement. Si vous continuez à utiliser Wooclap après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez la Politique révisée.

    16. Toute notification doit être envoyée à Wooclap en anglais à l'adresse info@wooclap.com.

    Une version imprimée de la présente convention et toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique seront acceptées dans toute procédure judiciaire ou administrative résultant de, ou liée à la présente convention, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme écrite.

Dernières modifications: 17 décembre 2021